J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 11 juin 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410025D


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. François Vaissette, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur à compter du 1er septembre 2003 pour une durée de trois ans.